Utiliser un bio-intrant en agriculture biologique : ce qu’il faut vérifier avant

Un produit peut être parfaitement légal à vendre en France et pourtant interdit à un exploitant certifié bio — et inversement. Ce sont deux questions indépendantes, qui se cumulent sans jamais se remplacer l’une l’autre.

Deux régimes cumulatifs, pas un seul

Une note de lecture de l’INAO (2022) le formule clairement : l’existence d’un produit commercial utilisé dans un autre État membre n’est pas, à elle seule, suffisante pour l’utiliser en France. Il faut réunir : le régime « mise sur le marché » (marquage CE, AMM ANSES, ou norme française) et le régime « compatibilité bio » (figurer nommément sur la liste positive du règlement d’exécution (UE) 2021/1165).

Où chercher : les annexes du règlement 2021/1165

Annexe I : substances phytopharmaceutiques utilisables en bio. Annexe II — la plus pertinente pour la plupart des bio-intrants — : engrais, amendements du sol et nutriments autorisés (vinasses, compost d’excréments animaux hors élevage industriel, mélange composté ou fermenté de déchets ménagers sous conditions…).

Checklist pratique

1. Le produit est-il légalement commercialisable (CE, AMM, norme) ? 2. Figure-t-il nommément sur l’annexe I ou II du règlement 2021/1165, dans sa version en vigueur ? 3. Des conditions d’usage sont-elles attachées (origine, contaminants, tri à la source) ? 4. Le fournisseur peut-il le justifier par écrit ?

En résumé

« Utilisable en bio » n’est jamais une évidence déduite du fait qu’un produit est naturel ou déjà vendu comme tel ailleurs. C’est une inscription précise et vérifiable sur une liste positive européenne, cumulative avec l’autorisation de mise sur le marché du produit lui-même.

Cet article est une synthèse documentaire, pas un conseil juridique. Le statut réglementaire précis d’un produit dépend de sa composition exacte et doit être vérifié au cas par cas.